Conditions générales du programme
Les présentes Conditions Générales (ci-après : les « CG ») régissent l'accès et l'utilisation du programme de Barceló Pro, propriété Barceló Gestión Hotelera, S.L.
Identification des parties
1. D’une part, au regard de l’article 10.1 de la Loi 34/2002 du 11 juillet concernant les services de la société, l’information et l'e-mail, il est indiqué que le prestataire de services est BARCELÓ GESTIÓN HOTELERA S.L. (ci-après, « Barceló »), domiciliée à l’adresse C/ Josep Rover Motta, nº 27, CP 07006 Palma de Majorque, Espagne, CIF B-07.918.287, inscrite au Registre du Commerce de Majorque, feuillet 62, tome 1606, section 8, page PM-30.506, 1ère inscription. En outre, nous mettons à votre disposition l’adresse e-mail suivante pour nous faire part de vos commentaires : sac@barcelo.com
Et, d'autre part, la personne morale, ci-après « Titulaire », qui s'inscrit comme titulaire du programme Barceló Pro (ci-après le « Programme » ou « Barceló Pro »).
2. Le Titulaire déclare avoir la capacité légale pour s'inscrire à Barceló Pro selon les dispositions des présentes CG, qu'il comprend et entend dans sa totalité. En cas d'achat de la part d'une personne non autorisée par le Titulaire au nom du Titulaire, Barceló ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, le Titulaire devant assumer les coûts engendrés.
3. Les avantages du Programme ne seront pas cumulables avec ceux de toute autre carte ou programme des sociétés participantes. Le Titulaire aura le droit de choisir le programme dont il souhaite obtenir des avantages.
Objet du Programme
4. Le Programme se base sur la réalisation de transactions faites par l'entreprise enregistrée via son compte Barceló Pro.
Membres
5. Toute entreprise liée au secteur du voyage (par exemple, les agences ou les tour-opérateurs) ou à tout autre secteur (ci-après la « SOCIÉTÉ ») pourra être Titulaire au sein du Programme. En outre, les employés ou collaborateurs des entreprises Titulaires pourront également être Titulaires, conformément aux dispositions des présentes CG.
6. Le Titulaire pourra s’inscrire à Barceló Pro en remplissant le formulaire « Nouvelle entreprise », avec les données de l’administrateur de la société, dans la section « Inscrivez votre entreprise ». Une fois que l’équipe de Barceló aura approuvé l’inscription du nouveau Titulaire, Barceló enverra un e-mail à l’adresse communiquée par le Titulaire pour qu’il puisse accéder au Programme.
7. Lors de l’inscription, la société disposera d’un code d’identification client, grâce auquel elle pourra inscrire ses employés au programme.
8. Le Programme pourra radier les Titulaires inactifs n’ayant réalisé aucune activité pendant plus d’un (1) an.
9. Barceló, en tant qu’entreprise propriétaire du Programme, se réserve le droit de retirer le code d’utilisateur et le mot de passe et d’exiger les responsabilités pertinentes au Titulaire Barceló Pro ayant utilisé de manière frauduleuse ou abusive le Programme ou ayant enfreint les normes et procédures contenues dans les présentes CG.
10. Chacun des Titulaires disposera d’un compte regroupant les mouvements liés aux réservations correspondantes, avec leurs dates respectives.
11. Les mouvements liés aux réservations effectuées par un Titulaire ne pourront être transférés sur le compte d’un autre Titulaire du Programme.
Contractualisation
12. Au regard de l’article 27.a) de la LSSI, toute souscription effectuée via Barceló Pro sera réalisée selon les étapes suivantes :
a) Sélection de l’hôtel sur la page d’accueil grâce aux paramètres de recherche et aux dates de séjour.
b) Choix du type de chambre, du nombre de chambres et du nombre de personnes.
c) Choix des options et des services complémentaires avec affichage du prix définitif.
d) Insertion des données du client et des informations liées au mode de paiement.
e) Une fois la réservation terminée, le Titulaire recevra deux bons : l'un contenant toute l'information pour le Titulaire lui-même (avec les détails relatifs à la méthode de paiement et la répartition de la commission) et l'autre, destiné au client final.
13. Une fois la réservation effectuée, les caractéristiques de cette réservation pourront faire l’objet d’une modification à la demande du Titulaire, selon les conditions tarifaires et dans les termes qui en ressortent à titre particulier, sous réserve de disponibilités de l’hôtel et avec application des frais de traitement correspondants, et pourront être effectives pour les réservations effectuées par le biais du Programme, d’après les alternatives énoncées ci-dessous :
- Via la rubrique GÉRER LES RÉSERVATIONS du Programme.
- Via nos centres d’assistance téléphonique.
- En accédant à notre page d’aide et en remplissant le formulaire de modification des réservations.
14. Conformément aux dispositions de l'art. 93.2.b LGDCyU, la réglementation légale relative au droit de désistement ne sera pas applicable aux réservations effectuées par le biais du Programme. Les conditions particulières de l’offre en matière d’annulation seront applicables, le cas échéant. Cette dernière pourra être rendue effective, à l’égard des réservations effectuées par le biais du Programme, au moyen des alternatives listées ci-dessous :
- Via la rubrique GÉRER LES RÉSERVATIONS du Programme.
- Via nos centres d’assistance téléphonique.
- En accédant à notre page d’aide et en remplissant le formulaire d’annulation des réservations.
15. Nous vous informons expressément que l'annulation de la réservation effectuée par le biais du Programme peut entraîner l’application de frais de traitement, estimés de façon générique ou particulière selon la date à laquelle nous recevons la notification de votre annulation ; tout cela selon le délai de préavis minimum et selon le montant desdits frais, qui sont dans chaque cas mentionnés dans le paragraphe ANNULATION dans la section CONDITIONS TARIFAIRES applicables à la réservation.
À défaut de précision dans le chapitre ANNULATION figurant aux CONDITIONS DE FORFAIT, on part du principe que le préavis minimum pour communiquer l'annulation sera de DEUX (2) JOURS avant la date prévue d'arrivée à l'hôtel (check-in), les frais de traitement ou pénalisation étant appliqués selon le cas.
La date d'annulation sera celle à laquelle BARCELÓ aura connaissance de votre intention d'annuler totalement ou partiellement le séjour déjà réservé par les moyens susmentionnés.
Pénalité pour une annulation communiquée au moins 2 jours à l'avance :
- Hôtels en Europe, Afrique, Asie et Cuba : 5,00 € (EUR).
- Hôtels aux États-Unis et dans les pays d’Amérique latine (hors Cuba) : 5,00 $ (USD).
Pénalité pour toute annulation notifiée moins de 2 jours à l’avance :
- Hôtels en Europe, Afrique, Asie et à Cuba : 50 % du prix de la réservation.
- Hôtels aux États-Unis et dans les pays d’Amérique latine (sauf Cuba) : 50 % du prix de la réservation.
16. Sauf si l’annulation a été effectuée conformément aux paragraphes précédents, en cas de non-présentation (no show) à l’hôtel avant 18 heures (heure locale de l’hôtel) le jour prévu de l’arrivée, la réservation sera automatiquement annulée et vous serez débité du montant expressément prévu dans la section NO SHOW incluse dans les CONDITIONS TARIFAIRES applicables à la réservation.
En l’absence de dispositions spécifiques dans la section NO SHOW incluse dans les CONDITIONS TARIFAIRES, vous serez débité, par défaut, du montant équivalent au prix de la première nuit du séjour ayant fait l’objet de la réservation.
Si, le jour prévu de l’arrivée, vous envisagez d’arriver à l’hôtel après 18 heures (heure locale de l'hôtel), veuillez contacter directement l'hôtel (selon les données de contact figurant sur le bon de réservation) pour lui en faire part. Les canaux (i), (ii) et (iii) prévus dans le chapitre ANNULATION de ces Conditions Générales ne sont pas des moyens valables pour communiquer une arrivée tardive à l'hôtel.
17. Les réservations détaillées du point antérieur pourront être réglées par l'une des options suivantes :
a) Prépaiement par virement sur le compte de l’hôtel.
b) Prépaiement par virement sur le compte de Global Collect.
c) Paiement direct du client final à l’hôtel.
d) Prépaiement par carte.
Mentions légales
1. Informations légales
Conformément aux dispositions de l’article 10.1 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l'information et au courrier électronique, il est précisé que le prestataire de services est BARCELÓ GESTIÓN HOTELERA S.L. (ci-après, BARCELÓ HOTEL GROUP) dont le siège social se trouve à Palma de Majorque (Baléares, Espagne), C/ Josep Rover Motta, nº 27, CP 07006, avec CIF B-07.918.287, inscrite au Registre du Commerce de Majorque, feuillet 62, volume 1606, 8e section, feuillet PM-30.506, 1e inscription. En outre, nous mettons à votre disposition l’adresse e-mail suivante pour nous faire part de vos commentaires: sac2@barcelo.com
2. Utilisateurs
L’accès et/ou l’utilisation de cette page web de BARCELÓ HOTEL GROUP attribue la condition d’utilisateur, qui accepte, à partir de cet accès et/ou de cette utilisation, les conditions d’utilisation stipulées ici. Les conditions susmentionnées seront appliquées indépendamment des Conditions Générales Contractuelles s’avérant, le cas échéant, obligatoires.
3. Protection des données à caractère personnel
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
4. Propriété industrielle et intellectuelle
Tous les contenus de ce site y compris les articles, textes, dessins, photographie, images, logos, vidéos, audios, banque de données, le software et Internet dans son ensemble correspondent à BARCELÓ HOTEL GROUP en tant que propriétaire du domaine et/ou en tant qu'entité autorisée pour son utilisation en vertu de la concession de licence de tiers ce qui rend interdit son utilisation sans l'expresse autorisation préalable.
Les marques, noms commerciaux, logos et autres éléments distinctifs présents sur la page web sont la propriété de BARCELÓ HOTEL GROUP, ou ce dernier dispose de la licence d’utilisation correspondante pour leur insertion en ligne.
Toute utilisation et/ou exploitation nécessitera l'autorisation préalable de BARCELÓ HOTEL GROUP qui pourra être gérée à travers des concessions de licence d'utilisation de contenus www.barcelobrandsite.com, après que l’utilisateur en ait accepté les conditions d’utilisation. Sans autorisation expresse, et sans préjudice aux éléments susmentionnés, l’utilisateur ne sera pas autorisé à reproduire, distribuer, communiquer publiquement et transformer les contenus et/ou marques à des fins commerciales ou lucratives.
5. Exclusion des garanties et responsabilité
Bien qu’ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter, BARCELÓ HOTEL GROUP ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature que pourraient occasionner, à titre d’exemple, des erreurs ou des omissions dans les contenus, l’indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
6. Loi en vigueur et juridiction
Le présent Avertissement Légal est régi par la législation espagnole en vigueur. Pour tout litige en rapport avec le site web ou l'activité dans laquelle il se développe, les Tribunaux de Palma de Majorque, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait correspondre à l'utilisateur.
Confidentialité
I.- Qui est responsable du traitement de vos données?
Le responsable du traitement de vos données est Barceló Gestión Hotelera, S.L. (ci-après dénommé « BGH »), dont le siège social se situe c/ Josep Rover Motta, 27, 07006, Palma de Majorque. Pour toutes questions relatives à la protection des données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de BGH à l’adresse suivante : dpo@barcelo.com.
II.- Dans quel but et avec quelle légitimité traitons-nous vos données?
BGH informe l’intéressé que ses données seront traitées par BGH aux fins suivantes :
1. Formalisation de l’inscription de toute entreprise du secteur du voyage (agence de voyages en gros ou au détail) ou de tout autre secteur.
Toute entreprise du secteur du voyage (agence de voyages en gros ou au détail) ou de tout autre secteur (ci-après et conjointement, « la SOCIÉTÉ ») peut demander à rejoindre le réseau Barceló en remplissant le formulaire sur cette page web.
Pour ce faire, BGH a besoin d’une série de données personnelles identifiant l’administrateur de la SOCIÉTÉ en tant que représentant de l’entité adhérente ayant la capacité juridique d'engager ladite SOCIÉTÉ.
En tant qu’administrateur personne physique de la SOCIÉTÉ adhérant à Barceló Pro, BGH vous demandera votre nom, votre prénom, votre pièce d'identité et vos coordonnées (téléphone, adresse e-mail et adresse postale).
Suite à l’inscription de la SOCIÉTÉ, BGH fournira des identifiants afin que chaque entité ou personne membre du programme Barceló Pro puisse accéder à son espace privé, consulter les offres de produits et services de BGH et effectuer les opérations qu’elle juge appropriées (par exemple : effectuer une réservation dans un hôtel).
Selon le point antérieur, la SOCIÉTÉ, une fois l'enregistrement effectué, recevra un e-mail pour la vérification de son compte afin de garantir l'exactitude de l'information fournie.
Les données demandées sont adéquates et pertinentes pour la formalisation de l’inscription, de sorte que, si elles ne sont pas fournies, BGH ne sera pas en mesure de répondre à la demande faite par la SOCIÉTÉ.
Légitimation : ce traitement est requis pour l'exécution du contrat.
2. Formalisation de l’inscription de l'employé ou membre de la SOCIÉTÉ à travers la communication de ses données par la SOCIÉTÉ.
Au cas où l'enregistrement d'un employé ou membre de la SOCIÉTÉ (personne physique) s'effectue par la SOCIÉTÉ, les données relatifs à l'employé/membre (personne physique) seront traitées selon le point antérieur.
La SOCIÉTÉ doit savoir qu’en fournissant les données de l’employé ou du membre de sa SOCIÉTÉ, qui est une personne physique, elle transfère ces données à BGH. Par conséquent, la dite SOCIÉTÉ garantit qu'elle a informé l'employé/membre des fins auxquelles seront traitées ses données par BGH et qu'elle a obtenu le consentement de son employé ou membre de la SOCIÉTÉ aux fins susmentionnées.
De même, la SOCIÉTÉ garantit la véracité des données personnelles concernant l’employé ou le membre de sa SOCIÉTÉ.
Légitimation : ce traitement est couvert par l’exécution du contrat relatif à l’inscription de l’employé ou du membre de la SOCIÉTÉ, que cette dernière effectue sur la base du consentement obtenu de l’employé ou du membre de celle-ci.
3. Envoi d’informations sur les produits disponibles à la vente par la SOCIÉTÉ ou par l’employé ou membre de la SOCIÉTÉ.
BGH enverra régulièrement des courriers d’information à l’adresse e-mail fournie par la SOCIÉTÉ ou son employé ou membre, afin de les tenir informés des produits et services de BGH destinés à la promotion et à la vente par la SOCIÉTÉ.
Légitimation : ce traitement est requis pour l'exécution du contrat.
4. Adhésion à Barceló Pro Rewards.
BGH, en utilisant les données obtenues comme indiqué dans les finalités de traitement précédentes, procédera à l’inscription de l’employé ou du membre de la SOCIÉTÉ au programme de fidélité Barceló Pro Rewards, conformément aux conditions générales d’adhésion audit programme et dans le but que le participant adhérent puisse promouvoir la vente de produits et services BGH. L’inscription de l’employé ou du membre de la SOCIÉTÉ au programme Barceló Pro Rewards sera effectuée conformément aux conditions générales du programme Barceló Pro car l’employé ou le membre de la SOCIÉTÉ doit obligatoirement faire partie des deux programmes pour que son inscription soit finalisée.
Le participant peut obtenir plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles pour les fins de l'inscription sur Barceló Pro Rewards grâce au lien suivant : lien vers les conditions de Barceló Pro
Légitimation : ce traitement est couvert par l’exécution du contrat relatif à l’inscription de l’employé/membre effectuée par la SOCIÉTÉ et sur la base du consentement obtenu de l’employé/membre par cette dernière.
5. Envoi d'une newsletter informative sur les points disponibles, l'obtention de points supplémentaires et l'échange des points obtenus.
Une fois l'adhésion effectuée de la SOCIÉTÉ sur Barceló Pro Rewards, BGH enverra périodiquement une newsletter informative des points disponibles à l'entité ou personne ayant adhéré à Barceló Pro Rewards ainsi que les opportunités pour acquérir davantage de points avec lesquels l'employé ou le membre de la SOCIÉTÉ pourront obtenir une plus grande visibilité dans la promotion de produits et services de Barceló.
Légitimation : ce traitement est requis pour l'exécution du contrat relatif au programme Barceló Pro Rewards.
6. Respect des obligations de nature comptable, légale, fiscale et administrative.
Légitimation : ce traitement est requis pour l'exécution du contrat.
7. Contact pour la résolution des questions.
BGH traitera les données du représentant ou de la personne de contact de la SOCIÉTÉ ou de l’employé ou du membre de la SOCIÉTÉ afin de pouvoir gérer les réponses aux questions reçues par le biais du formulaire de contact. De la même manière, BGH pourra contacter les participants, au cas où cela s'avérerait nécessaire, pour répondre à leurs demandes ou pour honorer le contrat.
Légitimation : ce traitement est requis pour l'exécution du contrat.
8. Analyse et étude des interactions avec la page.
BGH pourra traiter les données personnelles des intéressés une fois qu'ils auront saisi leurs identifiants sur la page web, dans le but d'analyser les interactions, mouvements, scrolls, visites, consultations de produits que l'intéressé peut effectuer sur la page web.
Légitimation : ce traitement est nécessaire pour la satisfaction des intérêts légitimes de BGH. Le client peut, à tout moment, s’opposer au traitement de ses données dans ce but en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique V.
9. Traitement des données des cookies.
L'information relative à la politique de cookies se trouve dans le lien suivant : lien politique de cookies.
III.- Pendant combien de temps conserverons-nous vos données?
Les données personnelles auxquelles BGH aura accès seront traitées et conservées le temps nécessaire pour répondre à l'objectif pour lequel elles ont été recueillies et aussi longtemps que le contrat signé entre BGH et la SOCIÉTÉ ou l'employé/membre de cette dernière restera en vigueur après acceptation des conditions générales du programme.
Concrètement, dans le cas où la SOCIÉTÉ ou ses employés ou membres n’auraient effectué aucune interaction dans le cadre du programme Barceló Pro Rewards dans un délai d’un an, leur profil sera modifié et qualifié comme « inactif », les données seront bloquées et le décompte du délai indiqué dans le paragraphe suivant débutera, avant la suppression définitive des données.
Une fois la finalité du traitement expirée, BGH conservera les données personnelles dûment bloquées pour les mettre à la disposition des administrations publiques compétentes, des juges et tribunaux ou du Ministère public durant la période de prescription des actions pouvant découler de la relation maintenue avec le client et/ou des délais de conservation prévus par la loi. BGH procédera à la suppression physique des données une fois ces délais expirés.
IV.- A qui communiquerons-nous vos données ?
BGH pourra communiquer les données aux :
· Sociétés détentrices d’hôtels.
· Organismes publics compétents, Juges et Tribunaux.
. Indépendamment des précédentes communications de données, BGH compte sur la collaboration de quelques fournisseurs de services tiers qui ont accès aux données personnelles des clients et qui traitent lesdites données au nom et pour le compte de BGH, en conséquence de la prestation de leurs services. Concrètement, BGH contractera des prestations de services par des fournisseurs tiers exerçant leur activité, à titre indicatif et non limitatif, dans les secteurs suivants : conseil juridique, sociétés de services professionnels pluridisciplinaires, sociétés prestataires de services technologiques, sociétés prestataires de services informatiques scientifiques. Parmi les fournisseurs recensés se trouve Salesforce Inc., établissement situé aux États-Unis et adhérent au Privacy Shield.
V.- Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données?
Les personnes intéressées pourront exercer, si elles le souhaitent, leurs droits d’accès, de rectification et de suppression des données, demander la restriction du traitement de leurs données personnelles, s’y opposer, demander la portabilité de leurs données, ainsi que ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées, comme suit :
· En envoyant une demande écrite à l'adresse postale susmentionnée.
· En envoyant une demande à l'adresse e-mail dpo@barcelo.com.
Dans les deux cas, la personne intéressée doit joindre à sa demande une copie de sa carte nationale d'identité, de son NIF ou de tout document officiel prouvant son identité.
Les personnes intéressées pourront, dans le cadre des traitements subordonnés à l’obtention de leur consentement, retirer leur consentement au moyen de la procédure détaillée au paragraphe précédent.
VI.- J'ai constaté un problème concernant mes données personnelles ou celles d'un tiers, comment puis-je les rectifier ?
L'intéressé qui, par quelque moyen que ce soit, aurait eu connaissance d’une possible infraction ou de tout problème de sécurité ayant donné lieu à un accès non autorisé, une altération, une modification ou une suppression non autorisée de ses propres données ou de celles appartenant à un tiers, peut signaler ledit problème en envoyant un e-mail à l’adresse dpo@barcelo.com.
VII - Comment avons-nous obtenu vos données ?
Les données personnelles que BGH traite sont les informations personnelles recueillies au travers des formulaires électroniques activés sur le site Internet.
Le cas échéant, les coordonnées de l’employé ou du membre de la SOCIÉTÉ pourraient avoir été communiquées par la SOCIÉTÉ, selon le cas.
VIII.- À quelle autorité pouvez-vous recourir pour effectuer vos réclamations ?
Les personnes intéressées peuvent déposer devant l’Agence espagnole de protection des données une réclamation en lien avec la réponse qu’elles ont reçu de BGH concernant l’interprétation faite de leurs droits.
Dans tous les cas, l'utilisateur est informé que la gestion des réclamations concernant le traitement des données personnelles sera traitée par le Délégué à la Protection des Données de Barceló Gestión Hotelera, S.L, situé c/ Josep Rover Motta, 27, 07006, à Palma de Majorque ou en envoyant un e-mail à l'adresse dpo@barcelo.com, en joignant à sa demande, dans les deux cas, une copie de sa carte nationale d'identité, de son NIF ou de tout document officiel prouvant son identité.